Le droit à la déconnexion

Ce droit permet aux employés de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles en dehors de leur temps de travail, afin de protéger leur santé et leur vie personnelle.

L’arrêt 25 mars 2026

La Cour de cassation précise qu’il n’y a pas de violation du droit à la déconnexion dès lors que le salarié choisit spontanément de se connecter à ses outils professionnels en dehors de son temps de travail, sans sollicitation de l’employeur.

L’enseignement principal de cette décision est que le simple fait qu’un salarié travaille hors horaires ne suffit pas à caractériser une violation du droit à la déconnexion. Ce qui compte désormais, c’est l’existence d’une contrainte exercée par l’employeur.

Cette décision renforce l’intérêt pour les employeurs de : 

• mettre en place une charte ou des règles internes ;
• clarifier les attentes en matière de disponibilité ;
• éviter toute ambiguïté sur les réponses hors temps de travail ;
• conserver des pratiques managériales cohérentes.