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« ...cela débute par un abus de pouvoir,
se poursuit par un
abus narcissique
au sens où l’autre perd toute estime de soi,
et peut aboutir parfois à un
abus sexuel. »

M.-F. Hirigoyen

  

Une procédure de médiation peut être engagée par le salarié ou la personne mise en cause.


Recours contentieux

Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral disposent d'un recours devant le conseil de prud'hommes.

Toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut, avec l'accord écrit du salarié, engager à sa place les actions en justice qui lui sont ouvertes.


Sanctions encourues

  • Sanction disciplinaire
  • Sanction pénale : le harcèlement moral est un délit puni d'1 an d'emprisonnement et de
    15 000 € d'amende.


Responsabilité de l’employeur : L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Il s’agit d’une obligation de résultat  : si un salarié est victime de harcèlement ou de violences, l’employeur sera responsable, même s’il a réagi et pris des mesures pour faire cesser la situation.

Recours & sanctions

... de techniques de harcèlement
vis-à-vis d'un individu

  

  • L'empêcher de s'exprimer normalement ;
  • Critiquer son travail;
  • Proférer des menaces, des médisances, des calomnies, des attaques contre ses convictions;
  • Ignorer sa présence, refuser le contact ;
  • L'isoler,  le déconsidérer auprès des collègues, leur interdire de lui adresser la parole;
  • Atteindre à sa vie privée ;
  • Le discréditer dans son travail : travaux inutiles ou humiliants, tâches supérieures à ses compétences ;
  • Compromettre sa santé ( mauvaises conditions de sécurité au travail, voire agressions physiques)...

Exemples ...

  • « harcèlement institutionnel »
    c'est une stratégie de gestion de l'ensemble du personnel : la violence relève d'un problème structurel;

  

  • « harcèlement professionnel » destiné à contourner les procédures légales de licenciement, il s'exerce à l'encontre d'un ou plusieurs salariés désignés ;

  

  • « harcèlement individuel » pratiqué dans un but « gratuit » de destruction d'autrui et/ou de valorisation de son propre pouvoir

  

Types de harcèlement

"Ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet

une dégradation
des conditions de travail
susceptible

  • de porter atteinte aux droits
    du salarié et à sa dignité,

  • d’altérer sa santé physique
    ou mentale

  • ou de compromettre son avenir professionnel"

Harcèlement

21, lotissement Candassamy   97410 - Saint Pierre              Tél : 0262 33 18 11                Fax : 0262 38 62 10   centrefichter@centrefichter.fr

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